Mesures de simplification : le Conseil Supérieur a remis au Gouvernement et au Parlement des propositions visant à simplifier les obligations pesant sur les entreprises

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables participe au processus de réflexion engagé par le Gouvernement et le Parlement sur les simplifications en remettant ses propositions à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et au parlementaire en mission Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

• Consultez les 80 mesures pour faciliter la vie des PME annoncées, par Frédéric Lefebvre, lors des premières Assises nationales de la simplification

Les 16 propositions du Conseil Supérieur présentées lors des Assises nationales de la simplification, Vendredi 29 avril 2011.

• Consultez les propositions du CSOEC
• Consultez la note sur l'assurance raisonnable
• Consultez les fiches
  • "Simplification bulletin de paye" :
    • fiche cotisations SS
    • fiche CSG CRDS
    • fiche cotisations pôle emploi
    • fiche cotisations retrcptaire
    • fiche aides exonérations

• • "Simplification bulletin de paye" :
    • Propositions sur l'assiette et la calcul des cotisations
    • Propositions sur l'affiliation et la radiation
    • Propositions sur la simplification des déclarations sociales et des échéanciers