Décalage des prélèvements des cotisations RSI

La mise en place depuis le 1er janvier 2008 de l’interlocuteur social unique et en particulier, l’envoi aux 1,6 million d’assurés d’un avis d’appel de cotisations unique, provoque pour un petit nombre d’entre eux des anomalies administratives ou des montants de prélèvements inexacts.

Cette situation s’explique par la complexité des opérations techniques et des rapprochements informatiques menés entre l’ACOSS, organisme partenaire de cette réforme et le RSI.

Le RSI, conscient de la gêne et des difficultés causées aux chefs d’entreprise, met tout en œuvre pour permettre un retour au plus vite à une situation normale et à un service de qualité. Tous les dysfonctionnements sont actuellement identifiés, en cours de résolution, voire pour certains déjà résolus.

Concrètement, les dispositions suivantes seront prises dans les jours qui viennent :

pour les personnes prélevées le 5 de chaque mois :
- le prélèvement du 5 février est décalé au 22 février,
- le prélèvement du 5 mars est décalé au 15 mars.
pour les personnes prélevées le 20 de chaque mois :
- le prélèvement du 20 février est décalé au 25 février.

Toute situation particulière sera examinée avec attention et bienveillance. Les caisses RSI proposeront des solutions adaptées aux assurés en difficulté, par exemple pour un problème de trésorerie, d’endettement ou de santé. Bien entendu dans ce contexte, aucune majoration de retard ne sera appliquée en cas de paiement tardif.

Le Régime Social des Indépendants remercie tous les assurés concernés pour leur patience et leur compréhension.