Le Conseil Supérieur de l'Ordre

L'Ordre des Experts-Comptables est représenté par le Conseil Supérieur, dont le siège est à Paris.

Organisation du Conseil Supérieur

Le Conseil Supérieur a seul qualité pour exercer, devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile, notamment par voie de citation directe devant les tribunaux répressifs, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession d'expert-comptable.

• Le Conseil Supérieur est composé des présidents des 22 Conseils Régionaux et de membres élus. Le nombre des membres élus est égal au double de celui des présidents de Conseils Régionaux.
• Le Conseil Supérieur élit parmi ses membres un Bureau. Les membres du Bureau sont élus tous les deux ans au scrutin secret. Le Bureau du Conseil Supérieur est composé de 15 membres dont un Président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs.
• Le Conseil Supérieur élit également en son sein les membres des Commissions.

Les Membres

Le Conseil Supérieur est composé des Présidents de Conseils Régionaux et de membres élus. Le nombre des membres élus est égal au double de celui des Présidents de Conseils Régionaux.

Le bureau

Le Conseil Supérieur élit parmi ses membres un Bureau. Les membres de ce Bureau sont élus tous les deux ans au scrutin secret. Le Bureau du Conseil Supérieur est composé de quinze membres dont un Président, sept vice-présidents, un trésorier et six assesseurs.
Le Président réunit le Bureau périodiquement pour le consulter et l'informer des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions.

Les membres du Bureau

Les Commissions

Le Conseil délègue la responsabilité des études et projets à certains de ses membres, regroupés en commissions, chargées chacune d'un domaine de compétence déterminé.
Ces commissions, qui se réunissent au moins 4 fois par an, sont des organes de travail du Conseil Supérieur pour toutes les questions stratégiques afférentes aux différentes missions confiées à l'Ordre. Regroupées en secteurs, correspondants aux grandes missions de l'Ordre, leurs actions sont coordonnées par le Vice-président en charge du secteur auquel elles appartiennent.

Si l'on excepte la commission de coordination des actions des Conseils Régionaux, en prise directe avec le Président du Conseil Supérieur, les commissions et comités du Conseil sont structurées autour des trois grandes catégories de missions de l'Ordre :

• les missions régaliennes et traditionnelles, réparties entre le secteur de « l'exercice professionnel et de la formation professionnelle » celui des « missions juridiques, fiscales et sociales des cabinets », et celui des « relations internationales »
• les missions nouvelles, tendant au développement des cabinets et de leurs marchés, qui relèvent du secteur « organisation et missions comptables des cabinets » et du secteur « évolution des marchés »
• les voies et moyens nécessaires à l'action et à la communication du Conseil Supérieur s'articulent enfin entre le secteur « administration et finances » et le secteur « communication et partenariats professionnels »

Les moyens financiers et les personnels nécessaires au bon accomplissement de leur mandat sont mis à la disposition des Présidents de commission par le Secrétaire Général, en charge du fonctionnement administratif du Conseil Supérieur sous l'autorité directe du Président.

Ces commissions constituent d'abord des cellules de réflexion et de recherche, destinées à faire des propositions au Conseil Supérieur, ou au Président de l'Ordre. Le ou les permanents affectés à chaque commission ont pour rôle de favoriser cette réflexion et de la formaliser.

Lorsque leurs propositions, relatives à la production d'études et de projets relevant de leur compétence, sont retenues par le Conseil Supérieur ou par le Président, les commissions sont en charge de leur réalisation. Là encore, les permanents ont pour rôle de mener à bien ces actions, et d'assurer la continuité de leur conduite et de leur suivi sous la direction des élus responsables.
Pour permettre aux commissions d'approfondir tel ou tel aspect de leur compétence, il peut être créé des Comités par le Conseil Supérieur sur proposition des vice-présidents. A ce jour 13 comités ont été créés.

Pour contacter le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables :

• 153 rue de Courcelles - 75017 Paris
  Téléphone : (33). 1 44 15 60 00
  Fax : (33). 1 44 15 90 05
  csoec@cs.experts-comptables.org

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