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ISF : Prise en compte de l’habitation principale du redevable

La prise en compte de l’habitation principale pour le calcul de l’ISF a fait l’objet de nombreuses critiques compte tenu notamment de l’évolution des prix de l’immobilier. Afin de limiter l’impact attaché à la prise en compte de l’habitation principale, le législateur a expressément prévu l’application d’un abattement effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble occupé à titre de résidence principale par son propriétaire.

Fixé à 20%, cet abattement vient de faire l’objet d’une majoration et d’être porté à 30% par l’article 14 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Le nouvel abattement de 30% s’appliquera pour la première fois pour le calcul de l’ISF 2008 qui devra être acquitté au plus tard le 15 juin 2008.

 


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