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Textes Réglementaires

Statut des AGC

La réforme de l’Ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 ouvre la possibilité d’exercer l’activité d’expertise comptable au sein d’associations de gestion et de comptabilité (AGC).

Les textes réglementaires

Retrouvez l'ensemble des ordonnances et des décrets qui encadrent l'exercice de la profession d'expert-comptable.

Exercice de la profession

Assurance Responsabilité Civile

Conditions d'inscription au tableau

Vous trouverez dans cette rubrique le guide d'inscription au Tableau, sous forme de fichier word à télécharger.

La convention collective

Les informations relatives à la convention collective de la profession des experts-comptables sont disponibles sur les sites web de la profession.

Les Statuts Types

Cette rubrique propose différents modèles de statuts de sociétés membres de l'Ordre, élaborés par la commission juridique et validés par le Conseil Supérieur.

Droit et Régulation

Déontologie de l'expert-comptable

Assurance RCP

Vos obligations légales en matière d’assurances

Infos pratiques : contrat groupe RCP

Liens utiles