Logo CSOEC Ordre des Experts-Comptables
» Accueil / Thématiques / Juridiques
Rechercher
» Recherche avancée
Philippe Bonnin, rapporteur général du 63ème Congrès - bilan 1ère journée                                Iseulys Costes, co-créatrice et PDG de 1000mercis                                Emmanuel Rivière, Directeur des études TNS Sofrès                                9e vague du baromètre Santé des PME/TPE                                Retrouvons-nous au 63ème Congrès                                RSS 2.0

Textes Réglementaires

Statut des AGC

La réforme de l’Ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 ouvre la possibilité d’exercer l’activité d’expertise comptable au sein d’associations de gestion et de comptabilité (AGC).

Les textes réglementaires

Retrouvez l'ensemble des ordonnances et des décrets qui encadrent l'exercice de la profession d'expert-comptable.

Exercice de la profession

Assurance Responsabilité Civile

Conditions d'inscription au tableau

Vous trouverez dans cette rubrique le guide d'inscription au Tableau, sous forme de fichier word à télécharger.

La convention collective

Les informations relatives à la convention collective de la profession des experts-comptables sont disponibles sur les sites web de la profession.

Droit et Régulation

Déontologie de l'expert-comptable

Assurance RCP

Vos obligations légales en matière d’assurances

Le contrat groupe RCP en 2008