Les stagiaires en entreprise
Convention de stage
Un stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention de stage devant être conclue entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’établissement d’enseignement.
La convention de stage doit contenir les mentions suivantes :
- La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
- Les dates de début et de fin du stage ;
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise ;
- Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;
- La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire (restauration, hébergement ou le remboursement des frais);
- Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire;
- Les conditions d'encadrement du stagiaire ;
- Les conditions de délivrance d'une attestation de stage ;
- Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
- Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter;
- Les clauses du règlement intérieur de l'entreprise applicables au stagiaire, s'il existe.
Versement d’une gratification
Le stage fait l’objet d’une gratification si sa durée est supérieure à 3 mois consécutifs.
Le montant de la gratification est fixé par accords de branche ou accords professionnels étendus ou, à défaut, par décret.
Le décret n’étant pas publié, en l’absence de disposition spécifique d’un accord collectif, l’employeur est cependant tenu de verser une gratification (stage > à 3 mois) mais son montant est libre.
RĂ©gime social de la gratification
La fraction de la gratification (en nature et en espèces) versée au stagiaire qui n’excède pas, au titre d’un mois civil, le produit de 12,5 fois le plafond horaire par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois est exonérée de cotisations.
Pour 151 h 67, la franchise est en 2007, de 379,18 € (il n’y a pas d’arrondi).
La durée prise en compte pour ce calcul n’est pas plafonnée à 151 h 67, elle dépend de la durée du travail du stagiaire.
Pour apprécier le montant de la gratification, il est fait masse des avantages en espèces et en nature ; il faut prendre en compte les chèques déjeuner : « la participation de l’employeur à l’acquisition de ces chèques déjeuner doit désormais être incluse dans la gratification pour déterminer le montant de la franchise », contrairement à la tolérance existant antérieurement et qui permettait d’attribuer au stagiaire des titres restaurant sans versement de cotisations. La participation de l’employeur au titre de transport du stagiaire est considérée comme un remboursement de frais et n’est pas prise en compte.
