La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vient enfin de mettre fin à la non-conformité du droit français avec le droit européen en matière d’acquisition de congés payés lors d’un arrêt maladie. Dorénavant, les périodes de maladie seront assimilées à du temps de travail, permettant d’acquérir des jours de congé.
Quelles sont les nouvelles règles concernant la prise, ou le report, de ces congés ainsi obtenus ? Quelles sont les nouvelles obligations d’information de la part de l’employeur ? Quelle indemnisation de ces jours sera prévues ? Découvrez les nouveautés dans l’article spécialement paru dans le SIC mag !
Pour en savoir plus :
Consulter la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Lire le SIC mag n° 437 de mai 2024 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)