Comité Social et Économique

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a instauré le Comité Social et Économique, en remplacement des trois instances représentatives du personnel existant auparavant (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les CSE qui ont pu se transformer progressivement à compter du 1er janvier 2018, sont tous en place depuis le 1er janvier 2020.
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE), peut décider de se faire assister par à un expert-comptable sur de nombreux sujets.

Le monde change, mon expert-comptable m’accompagne

Comment retrouver ses marques dans la nouvelle instance ?

Ne restez pas seul, consultez un expert-comptable.

Vous êtes un représentant élu du personnel ?

Dans quelles situations puis-je faire appel à un expert-comptable ?

Les expertises financées uniquement par l’employeur (missions dites légales codifiées par le Code du travail) sont :

l’examen des comptes annuels et prévisionnels, la mise en œuvre de la procédure d’alerte, l’assistance dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’examen du calcul et de la gestion de la participation, l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise, des négociations relatives à l’accord de maintien dans l’emploi.

D’autres missions peuvent être mises en place mais elles seront rémunérées par le budget de fonctionnement du CE / CSE, tel que :

la comptabilité du CE, l’audit, l’organisation informatique, une étude particulière, le conseil.

Ainsi, l’expert-comptable peut réaliser le diagnostic économique et social de votre entreprise, assurer l’examen des comptes de votre entreprise et effectuer une présentation pédagogique de ces comptes devant vos instances.

Il peut aussi vous accompagner dans l’exercice de vos attributions économiques et professionnelles, notamment lors des trois informations consultations obligatoires. Et s’assurer que vous percevez bien les subventions qui vous sont dues.

Il peut vous accompagner dans les mutations de votre entreprise.

La pérennité des entreprises dépendra de plus en plus de leur capacité à conjuguer les dimensions économiques, sociales et environnementales dans la fixation de leurs objectifs et dans l’appréciation de leurs performances. En contribuant à la transparence de l’information, les missions de l’expert-comptable du CSE favorisent la dimension éthique de la gestion de l’entreprise et la mise en œuvre de sa responsabilité sociale. Elles participent ainsi à une gouvernance associant mieux les différentes parties prenantes, notamment les salariés et leurs représentants.

Faites confiance à son expertise et sa connaissance de l’entreprise et du rôle du CSE.

Profitez de l’expérience de l’expert-comptable pour valoriser votre mission auprès de la direction et des salariés et soyez assuré de son engagement à défendre au mieux vos intérêts.

Les missions de l’expert – comptable auprès des CSE

Pour tout savoir sur les différentes missions que l’expert-comptable peut assurer auprès des CSE concernant ses attributions économiques et en matière comptable.