Comité Social et Économique

Dans l’objectif d’améliorer le dialogue social, les ordonnances du 22 septembre 2017,  ratifiées par la loi du 29 mars 2018, créent une nouvelle entité unique le « Comité Social et Economique » remplaçant l’ensemble de instances de représentation du personnel, DP, CE, DUP, CHSCT, et  modifient en profondeur les relations de travail et de vie sociale employés/employeurs dans l’entreprise.

Le monde change, mon expert-comptable m’accompagne

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018 et la nouvelle instance « comité social et économique » (CSE) se met en place progressivement jusqu’au 1er janvier 2020. Il remplace toutes les instances représentatives du personnel (IRP). Les mandats des élus prendront fin le 31 décembre 2019 (fin du délai), pour permettre la « naissance » du CSE.

Il convient de gérer le passage à la nouvelle formule : organiser le futur fonctionnement du CSE, arrêter les comptes, gérer les transferts, « remettre les clefs » aux nouveaux élus.

Comment anticiper cette transition ?

Comment retrouver ses marques dans la nouvelle instance ?

Ne restez pas seul, consultez un expert-comptable.

Vous êtes un représentant élu du personnel ?

Vous voulez faire le point sur les mesures phares de la réforme, le fonctionnement du CSE, le rôle de ses représentants. Vous vous demandez quelle est l’évolution de vos missions au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles lois ? Comment pouvez-vous assumer correctement vos responsabilités avec un périmètre d’intervention élargi et des nouveaux moyens ? Comment mieux négocier et anticiper d’éventuels désaccords entre les salariés et l’employeur ?

  • Etre accompagné(e) par un expert-comptable vous permet d’être mieux informé(e) sur le diagnostic économique et social de votre entreprise :  est-elle en bonne santé financière ? quel est son niveau de rentabilité ? quel est son positionnement par rapport à la concurrence ? Y-a-t-il des risques pour l’emploi ? Avec le concours de l’expert-comptable, vous aurez une vision globale et objective sur le fonctionnement, la situation, la stratégie de votre entreprise, ….

  • C’est un « expert conseil » capable de répondre à vos nouveaux besoins et vous faire partager son expérience des pratiques en matière de politique sociale et salariale observées dans d’autres entreprises.

  • Ses qualités de pédagogue font de lui un formateur adéquat qui sait transmettre ses savoirs. Il vous prépare à être force de proposition, à mieux répondre aux enjeux des nouveaux modèles de développement économique (nouvelle organisation du travail, transition digitale, prise en compte de la responsabilité sociétale de l’entreprise…)

  • L’expert-comptable, dans le respect des prérogatives de chacun, contribue ainsi à favoriser un dialogue social de qualité qui est l’une des composantes de la réussite économique et sociale des entreprises.

Dans quelles situations puis-je faire appel à un expert-comptable ?

Les expertises financées uniquement par l’employeur (missions dites légales codifiées par le Code du travail) sont :

  • l’examen des comptes annuels et prévisionnels, la mise en œuvre de la procédure d’alerte, l’assistance dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’examen du calcul et de la gestion de la participation, l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise, des négociations relatives à l’accord de maintien dans l’emploi.

D’autres missions peuvent être mises en place mais elles seront rémunérées par le budget de fonctionnement du CE / CSE, tel que :

  • la comptabilité du CE, l’audit, l’organisation informatique, une étude particulière, le conseil.

Ainsi, l’expert-comptable peut réaliser le diagnostic économique et social de votre entreprise, assurer l’examen des comptes de votre entreprise et effectuer une présentation pédagogique de ces comptes devant vos instances.

Il peut aussi vous accompagner dans l’exercice de vos attributions économiques et professionnelles, notamment lors des trois informations consultations obligatoires. Et s’assurer que vous percevez bien les subventions qui vous sont dues.

Il peut vous accompagner dans les mutations de votre entreprise.

La pérennité des entreprises dépendra de plus en plus de leur capacité à conjuguer les dimensions économiques, sociales et environnementales dans la fixation de leurs objectifs et dans l’appréciation de leurs performances. En contribuant à la transparence de l’information, les missions de l’expert-comptable du CSE favorisent la dimension éthique de la gestion de l’entreprise et la mise en œuvre de sa responsabilité sociale. Elles participent ainsi à une gouvernance associant mieux les différentes parties prenantes, notamment les salariés et leurs représentants.

Faites confiance à son expertise et sa connaissance de l’entreprise et du rôle du CSE.

Profitez de l’expérience de l’expert-comptable pour valoriser votre mission auprès de la direction et des salariés et soyez assuré de son engagement à défendre au mieux vos intérêts.

Le CSE en quelques chiffres

Le marché englobe aujourd’hui en France environ
33 000 CE
dont
5 000

COS, CCAS et amicales du personnel

Un budget de plus de
15
milliards d’euros
Plus de
11
millions

de salariés et retraités