Le Conseil national

La gouvernance

Le Bureau

Composé du président du Conseil national, des vice-présidents, du trésorier, des assesseurs et d’invités, le bureau du Conseil national de l’ordre des experts-comptables est consulté et informé des décisions et mesures prises par le président dans l’accomplissement de ses fonctions.

Le Comex

Composé du président du Conseil national, des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire général, le Comex du Conseil national de l’ordre des experts-comptables assiste le président dans l’ensemble de ses fonctions, notamment en matière de gestion du personnel et d’investissements excédant 20 000 euros.

Les sessions

Les sessions regroupent les 40 membres élus du Conseil national, les 16 présidents des Conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables ainsi que le commissaire du Gouvernement.

La commission permanente

Cette commission, composée du président du Conseil national, des 19 présidents de commissions et du trésorier, se réunit, après consultation du bureau, sur convocation du président, pour prendre, dans l’intervalle des sessions, des décisions urgentes.
 

Les Conseils régionaux

Ils représentent l’Ordre des experts-comptables dans chaque circonscription et ont pour missions de :

  • surveiller dans leur circonscription l’exercice de la profession d’expert-comptable ;
  • prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel ;
  • statuer sur les demandes d’inscription au tableau ;
  • surveiller et contrôler les stages ;
  • fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’Ordre ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité ;
  • saisir le Conseil national de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d’expert-comptable.

Les Conseils régionaux peuvent notamment délibérer sur toute question intéressant les professionnels relevant de leur compétence, saisir la chambre régionale de discipline de leur région ou de toute autre région, créer après avis du Conseil national, des organismes de coopération, de mutualité, d’assistance ou de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs familles. Retrouver les Conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables.


Dans le cadre de leur mission de surveillance de l’exercice de la profession dans leur circonscription, les Conseils régionaux luttent contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable et participent ce faisant à la protection de l’intérêt général et des intérêts privés des clients et de leurs partenaires commerciaux et financiers, ainsi que de leurs salariés.
 
A ce titre, ils traitent les signalements de potentiels cas d’exercice illégal de la profession et/ou d’usurpation du titre d’expert-comptable (signalement d'exercice illégal) commis par des prestataires non-inscrits au tableau de l’Ordre.

 

Organigramme du Conseil national

En décembre 2020, le Conseil national a élu, parmi ses membres, un bureau composé de quinze membres : un président, sept vice-présidents, un trésorier, six assesseurs et quatre invités.

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