L’expert-comptable est habitué à conseiller et accompagner les dirigeants d’association aussi bien dans le quotidien de l’association que dans ses choix stratégiques. Il vous accompagne à chaque étape, sécurise la réalisation de votre projet ou le fonctionnement de votre structure.
Comptez sur lui pour vous apporter des solutions concrètes en matière financière, comptable, juridique, sociale ou fiscale ; c’est un interlocuteur de confiance qui peut crédibiliser vos comptes auprès des financeurs et fiabiliser vos prévisions dans un environnement réglementaire complexe.
Évaluez la connaissance de la réglementation de votre association et posez-vous les bonnes questions grâce à cet autodiagnostic gratuit. Il recouvre des domaines clés tels que l’information financière, la réglementation comptable, la gouvernance, et bien plus encore, pour vous aider à identifier les solutions concrètes et l'accompagnement dont vous avez besoin pour vos projets.
Associations loi 1901
Comment bien gérer et piloter mon association ?
L’expert-comptable peut mettre en place des outils de gestion qui vous permettent de suivre et d’améliorer les performances de votre association (budgets, tableaux de bord, résultats flash, clignotants d’alertes…). Vis-à-vis des partenaires, ils jouent un rôle déterminant dans l’obtention de financements extérieurs (financements publics, dons, mécénat…). Demandez conseil à votre expert-comptable !
Quelles sont mes obligations comptables ?
La loi de 1901 sur les associations ne contient aucune disposition en matière comptable ; les obligations comptables découlent de textes légaux et réglementaires. Pour savoir en détail celles qui s’appliquent à votre association et si vous êtes tenu d’établir des comptes annuels, à savoir un bilan, un compte de résultat et une annexe, prenez contact avec votre expert-comptable.
Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?
Vous avez longtemps fonctionné grâce au bénévolat. Aujourd’hui, vous employez un ou plusieurs salariés, et en même temps vous avez recours au volontariat. Vous êtes donc concerné par les règles sociales et les formalités relatives au personnel. Ne restez pas seul ! L’expert-comptable peut vous assister dans vos démarches administratives (rédaction des contrats de travail, rémunérations de vos collaborateurs, déclarations sociales, fiscales…) et peut vous accompagner dans la recherche d’aides à l’emploi ou d’incitations à l’embauche. Il peut vous proposer bien d’autres services encore...
Comment financer le développement de mon « projet associatif » ?
Votre projet associatif évolue. Il doit s’adapter à son environnement, aux choix des membres de l’association. Les sources de financement sont diverses, d’origine privée ou publique, et dépendent ou pas d’un établissement financier. Avec votre expert-comptable, faites un tour d’horizon sur les opportunités issues de la loi ESS. Il vous aidera à choisir les financements les mieux adaptés en fonction de la maturité de votre association et de votre projet : subventions, financement participatif, mécénat...
Par exemple, pour être éligible au mécénat, vous devez répondre au caractère d’intérêt général (absence de relations privilégiées avec le secteur lucratif, but non lucratif, gestion désintéressée et ne pas intervenir au profit d’un cercle restreint de personnes). L’expert-comptable pourra vous apporter de précieux conseils et mettre en place, avec vous, la meilleure formule d’appel à financement.
Mon association peut-elle être soumise aux impôts commerciaux ?
En tant qu’association visée par la loi de 1901, vous en êtes, en principe, exonérée. Mais si votre entité exerce une activité lucrative, elle est susceptible d’être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale), le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale. Une analyse doit être faite régulièrement pour évaluer les éventuelles conséquences fiscales liées à certaines de vos activités. L’expert-comptable peut vous aider à établir ce diagnostic fiscal.
Le Mécénat
Le mécénat est un acte simple, à la portée de tous, qui peut apporter beaucoup à l’entreprise qu’elle soit petite ou grande. Ses domaines d’application sont nombreux mais strictement prévus par les textes fiscaux (Art 238 bis du CGI). Il peut s’agir notamment de mécénat social, culturel, sportif, éducatif, scientifique ou encore environnemental. Il peut prendre différentes formes : mécénat financier, mécénat de compétences, mécénat en nature.
Conseiller privilégié des chefs d’entreprise mais aussi des porteurs de projets bénéficiaires, l’expert-comptable contribue à expliquer et rendre possible de nombreux projets de mécénat. Il reste vigilent et s’assure que l’opération de mécénat, même innovante, bénéficie toujours des avantages fiscaux du mécénat.
L’expert-comptable conseille les mécénés :
- Analyse de la situation financière du mécéné
- Aide à la recherche de mécènes
- Aide à la mise en place d’une plateforme de financement participatif
- Aide à l’établissement et a suivi des obligations de production des formulaires CERFA
- Aide à l’établissement du rescrit fiscal
- Aide à la reddition d’information quant à l’utilisation des fonds du mécénat envers les mécènes
L’essentiel de la comptabilité des associations
Créer ou gérer une association soulève de nombreuses questions, notamment en matière de comptabilité, de gestion et d’obligations légales. À travers cette série de vidéos courtes et pédagogiques, l’Ordre des experts-comptables apporte un éclairage clair et accessible pour aider les dirigeants associatifs, bénévoles et porteurs de projets à mieux comprendre les enjeux comptables et juridiques, à sécuriser leurs pratiques et à piloter leur association avec sérénité.
▶️ Vidéo 1 – Faut-il tenir une comptabilité ?
Une association doit-elle obligatoirement tenir une comptabilité ? À quoi sert-elle réellement ?
Cette vidéo répond aux questions essentielles pour comprendre quand et pourquoi tenir une comptabilité, au-delà des obligations légales, et en quoi elle constitue un véritable outil de pilotage et de transparence.
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▶️ Vidéo 2 – Qu’implique la tenue d’une comptabilité ? (1/3)
Tenir une comptabilité, concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Cette vidéo présente les documents comptables essentiels d’une association et explique leur rôle, pour aider les dirigeants à mieux comprendre les bases de la comptabilité associative.
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▶️ Vidéo 3 – Qu’implique la tenue d’une comptabilité ? (2/3)
Dons, bénévolat, appels à la générosité du public… certaines ressources impliquent des obligations spécifiques.
Cette vidéo fait le point sur les documents particuliers liés à la générosité et aux contributions volontaires, souvent méconnus mais indispensables pour sécuriser la gestion associative.
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▶️ Vidéo 4 – Qu’implique la tenue d’une comptabilité ? (3/3)
Budget, suivi des opérations, articulation entre comptabilité et cadre juridique : cette vidéo propose une approche plus concrète et opérationnelle, pour mieux comprendre comment la comptabilité s’inscrit dans la gestion quotidienne de l’association.
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▶️ Vidéo 5 – Cadre juridique et ressources utiles
Lien :
La comptabilité ne peut être dissociée du cadre juridique, fiscal et social.
Cette vidéo apporte une vision d’ensemble des règles à connaître et présente les ressources et outils mis à disposition par l’Ordre des experts-comptables pour accompagner les associations dans la durée.
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Prévention des difficultés des associations
Cette playlist réunit deux vidéos complémentaires pour aider les associations à détecter les signaux d’alerte et à agir avant la rupture.
Vous y trouverez des repères concrets pour évaluer la situation, prioriser les actions et sécuriser la gestion de votre structure.
Une ressource utile pour les dirigeants, bénévoles et équipes, afin de préserver la continuité des activités et la réalisation du projet associatif.
Associations en difficulté : n'attendez pas pour agir ! (Virginie Mayet) :
Lorsque les premières difficultés apparaissent, il est essentiel d’agir rapidement pour éviter qu’elles ne s’aggravent.
Cette vidéo présente les réflexes à adopter face aux situations de fragilité d’une association et les démarches à engager pour préserver son fonctionnement, sécuriser sa gestion et poursuivre son projet associatif.
Associations : prévenir, c'est sauver votre projet ! (Sébastien Cruege) :
La prévention est souvent le levier le plus efficace pour éviter une crise et préserver la mission de l’association.
Cette vidéo propose une approche pragmatique pour sécuriser le pilotage, anticiper les risques et mettre en place des actions correctives au bon moment.
ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS
Aller plus loin
Les associations en France
d'associations en action
de bénévoles
de salariés dans le secteur associatif
de masse salariale
entreprises mécènes
de dons déclarés par les entreprises mécènes
Les fondations et fonds de dotation France
d’actifs sont détenus par les fondations et les fonds de dotation
de dépenses engagées dans des projets d’intérêt général