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  1. Accueil

Mur d'actualités

  • Vendredi 3 septembre 2021
    Sommaire SIC N° 407
  • Mardi 24 août 2021
    Aides aux entreprises: les nouveautés estivales
    Fonds de solidarité du mois d’août 2021 : le décret est paru ! Le texte vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de la crise sanitaire.
  • Mardi 24 août 2021
    Entrée en vigueur de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
    Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale s’appliquent de manière échelonnée. La loi ainsi que ses décrets d’application sont entrés en vigueur le 9 août 2021.
  • Lundi 26 juillet 2021
    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : adoption définitive
    Obligation vaccinale et élargissement du pass sanitaire pour certains salariés : que contient finalement le projet de loi ? Il prévoit notamment :
  • Jeudi 22 juillet 2021
    ​​​​​​​ Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
    Autorisation d’absence, pass sanitaire et obligation vaccinale pour certains salariés : les nouvelles mesures sociales pour faire face à la crise sanitaire. Le projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 19 juillet 2021, prévoit :
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