Mur d'actualités
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Vendredi 13 juin 20256e édition d’Impact PME - Destination 2030 : quelles priorités pour les PME ?Le Conseil national est l’un des partenaires de la nouvelle édition du salon Impact PME, organisée par BFM Business et la CPME, qui se tiendra le 24 juin à Station F, à Paris. -
Mercredi 4 juin 2025Franchise en base de TVA : la réforme est suspenduePrévue par la loi de finances pour 2025, la réforme de la franchise en base de TVA, prévoyant de fixer un seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 €, a suscité de nombreuses inquiétudes. -
Mercredi 4 juin 2025Bail commercial : dépôt de garantie excessifUn dépôt de garantie excessif dans un bail commercial n’est pas sans conséquence, une récente affaire nous en apporte une illustration. -
Mercredi 4 juin 2025Répartition du solde de la taxe d’apprentissage 2024 : top départ !Les employeurs peuvent désormais désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage. -
Mercredi 4 juin 2025IFI : usufruit d’origine légal et conventionnel, quelle différence ?En matière d’IFI, la loi prévoit que les biens ou droits grevés d’usufruit sont par principe compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété.