Deux nouvelles affaires illustrent parfaitement cette ambivalence.
Dans une première affaire, une salariée est licenciée pour inaptitude non professionnelle après un arrêt maladie simple pour lequel elle n’a jamais demandé la reconnaissance auprès de la CPAM du caractère professionnel. La salariée réclame le doublement de son indemnité de licenciement et le versement de l’indemnité de préavis. Dans un premier temps déboutée, la Cour de cassation accueille finalement les demandes de la salariée considérant que les juges doivent rechercher si l’inaptitude a, au moins partiellement, pour origine un accident de travail ou une maladie professionnelle et si l’employeur avait connaissance de cette origine à la date du licenciement.
Dans la seconde affaire, un salarié est licencié pour inaptitude par suite d’un accident dont le caractère professionnel est reconnu par la CPAM. Demandant le doublement de son indemnité de licenciement et le versement de l’indemnité compensatrice de préavis, il voit ses demandes rejetées au motif qu’il lui appartenait d’apporter la preuve du caractère professionnel de son accident, la décision de la caisse n’étant pas opposable aux juges. Au contraire, la Cour de cassation estime qu’en pareilles hypothèses les juges sont tenus par la reconnaissance non contestée de la CPAM et qu’il leur appartient seulement de vérifier le lien entre l’accident du travail et l’inaptitude, et de s’assurer de la connaissance par l’employeur de ce lien à la date du licenciement.
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