Visionnez le replay du webinaire « Rémunération des associés de SEL : clarifications fiscales & ombres sociales » du 7 mars du Club fiscal du CNOEC - ouvert à toute la profession - pour mieux comprendre les règles régissant le nouveau régime BNC pour les associés de SEL et les nouveaux défis sociaux liés notamment au lien de subordination !
Rejoignez-nous pour une analyse approfondie :
- des procédures pratiques pour classer la rémunération en BNC : méthode de détermination juridique, répartition des charges sociales, procédures spécifiques d'immatriculation ;
- des circonstances caractérisant un lien de subordination, d'où le classement de la rémunération en salaires, avec des implications potentielles pour les sociétés "de facturation" ;
- de l'impact du statut social de l'associé ordinal sur les holdings, notamment en ce qui concerne l'assujettissement des dividendes versés par la SEL à la SPFPL, ou par la SPFPL à l'associé.
Pour en savoir plus :
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